Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès au site MecaIndus : Fournitures Industrielles Techniques (ci-après le « Site ») et son utilisation par toute personne qui s’y connecte (ci-après l’« Utilisateur »). Le Site est édité par la SAS IAvarone Conseil, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les conditions de vente font l’objet d’un document distinct : les Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Définitions

• Site : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles depuis le domaine du Site.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit titulaire ou non d’un Compte.
• Compte : espace personnel créé automatiquement lors de la première commande ou de la première connexion via lien magique.
• Contenus : ensemble des textes éditoriaux, fiches techniques, photographies, schémas et données de catalogue publiés sur le Site.
• Fournisseur partenaire : tout distributeur référencé dont les produits sont commercialisés via le Site.

Article 3 : Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’éditeur peut faire évoluer les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles sont notifiées aux titulaires de Compte par email.

Article 4 : Accès au Site et création de Compte

L’accès au Site est libre et gratuit. La création d’un Compte n’est pas requise pour naviguer et consulter le catalogue ; elle se déclenche automatiquement lors de la première commande ou de la première demande de connexion via lien magique envoyé à l’email de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité des liens de connexion reçus par email.

Article 5 : Services proposés

Le Site permet à l’Utilisateur de :

• naviguer dans le catalogue de fournitures industrielles techniques ;
• consulter les fiches produits enrichies (description, normes, cas d’usage, comparatifs) ;
• effectuer des recherches textuelles et sémantiques ;
• composer un panier et passer commande ;
• régler en ligne par carte bancaire via Stripe ;
• consulter l’historique de ses commandes depuis son Compte.

Article 6 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et au droit applicable ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (tentatives d’intrusion, contournement des protections, scraping massif non autorisé, déni de service) ;
• ne pas extraire, réutiliser ou indexer les Contenus en dehors d’un usage personnel de consultation, sans autorisation écrite préalable ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus ;
• fournir des informations sincères lors d’une commande, en particulier l’adresse de livraison et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les Contenus sont la propriété exclusive de la SAS IAvarone Conseil ou de ses partenaires (notamment les marques fournisseurs). L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et de consultation du Site, à l’exclusion de tout autre usage. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’extraction systématique ou substantielle des données du catalogue, par tout moyen, est expressément prohibée : y compris à des fins d’entraînement de modèles d’IA : au titre du droit du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 8 : Disponibilité du Site

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Il ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions liées à une opération de maintenance, à un cas de force majeure, à une défaillance des réseaux de télécommunication ou à toute autre cause indépendante de sa volonté. L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques ou de sécurité.

Article 9 : Exactitude des fiches techniques

Les fiches produits sont construites à partir de la donnée fournisseur officielle, des normes applicables (DIN, ISO, EN) et de comparatifs explicites entre variantes du même groupe. Aucune caractéristique n’est inventée. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont définitivement engageantes uniquement à la confirmation de commande. L’Utilisateur est responsable de la sélection du produit adapté à son cas d’usage ; en cas de doute, il est invité à contacter l’éditeur avant de commander.

Article 10 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la politique cookies.

Article 11 : Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des ressources externes (sites fournisseurs, normes, documentation technique). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable préalable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.